Le Fonds Houtman

Le soutien à l'enfance en difficulté en Communauté française
de Belgique

Vous êtes ici : Accueil » Le Fonds Houtman » Fonctionnement du Fonds
'Ensemble' - Joël Jacob - Artiste contemporain

Le fonctionnement du Fonds

Les principes de soutien du Fonds Houtman


Le Fonds Houtman soutient des actions, des recherches-actions innovantes et des recherches préparatoires à des actions dans le champ social - au sens large du terme - de l'enfance défavorisée et en difficulté et de sa famille. 

La fixation des thèmes subsidiables


Le Comité de Gestion du Fonds établit chaque année au plus tard au cours du dernier trimestre de l’année civile des propositions de thèmes subsidiables pour l’année suivante, compte tenu des besoins en Communauté française, du budget et des moyens disponibles. Les options fondamentales de l’ONE en matière de politique de l’enfance constituent une des références prises en compte pour la sélection des thèmes à soutenir et la définition des éventuelles priorités.

Sous réserve d’approbation par l’ONE, ces thèmes font ensuite l'objet d'appels à projets, ouverts selon un calendrier précis. 

Le contenu de chaque appel à projets fait l’objet d’un descriptif précis qui détermine les objectifs et la finalité du travail à accomplir ainsi que les spécificités à respecter. Le document final d’appel à projets, élaboré par le Fonds, est approuvé par le Comité de Gestion avant son lancement. Dans chaque cas, la date de dépôt des candidatures est précisée.

La sélection et l'accompagnement des projets


Sitôt après la date de clôture pour le dépôt des candidatures, le Comité de Gestion du Fonds met en place un Comité de Sélection composé de membres du Comité de Gestion expérimentés ou familiarisés avec le contenu des projets concernés, ainsi que d’éventuels experts extérieurs sollicités à cette fin. Le Comité de Sélection travaille sous la direction d’un(e) Président(e) désigné(e) par le Comité de Gestion. Il se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire pour établir une proposition de classement des candidatures.

Le Comité de Gestion évalue les propositions qui lui sont faites par le Comité de Sélection et désigne les candidatures retenues pour un soutien. La durée de ce soutien est de maximum 2 ans. Une 3e année peut être obtenue à titre exceptionnel si les résultats le justifient.

Une fois les candidats sélectionnés par le Comité de Gestion et informés, les conventions liant ceux-ci avec le Fonds Houtman sont élaborées et un Comité d'Accompagnement est mis en place. Ce Comité est composé de membres du Comité de Gestion du Fonds choisis pour leur compétence dans le domaine considéré. Un de ces membres est désigné par le Comité de Gestion pour présider le Comité d’Accompagnement. Des experts indépendants peuvent également être sollicités pour se joindre au Comité. La composition finale du Comité d’Accompagnement figure en annexe des conventions passées en vue de l’exécution de la recherche-action ou de l’action.

Le Comité d’Accompagnement évalue de façon générale les possibilités d’arriver aux objectifs du cahier des charges et la probabilité d’aboutir aux résultats escomptés pour les bénéficiaires de la recherche-action ou de l’action, ainsi que pour les professionnels concernés.

Chaque Comité d’Accompagnement se réunit selon un calendrier établi collectivement au cours de sa première rencontre et au moins :

  • au début de l’action ou de la recherche-action ;
  • à la moitié de l’action ou de la recherche-action ;
  • en fin d’action ou de recherche-action afin d’évaluer les résultats, d’approuver le rapport final avant exécution du dernier paiement et d’apprécier les suites à y apporter.

La fin des projets et la diffusion/l'exploitation des résultats


En ce qui concerne l’examen du rapport final remis par l'équipe soutenue à l'issue du travail, le Comité d’Accompagnement se réunit dans le mois suivant son dépôt. A cette occasion, le Comité peut s’adjoindre diverses personnes concernées directement par l’action ou la recherche-action, soit parce qu'elles ont été partenaires, soit en raison de leur intérêt pour les résultats obtenus et leur transposition possible, ou encore en raison de leur compétence particulière dans le domaine.

Un avis circonstancié sera remis au Comité de Gestion du Fonds par le Comité d’Accompagnement sur le rapport final et la qualité des résultats. Des propositions de modalités de diffusion des résultats seront aussi faites ; elles devront permettre au Comité de Gestion de statuer sur la suite éventuelle à donner à chaque projet.

La diffusion et l'exploitation des résultats peut se faire de différentes façons : publications (dont les Cahiers), journées d'étude, colloques, formations...