Maltraitance sexuelle infantile

Cette recherche-action a été réalisée par le Dr Muriel PARENT, le Dr Elisabeth REBUFFAT, le Dr Marie KROLL en collaboration avec le Dr Chista RETZ et le Prof Michel SYLIN, entre 2008 et 2010.

La prise en charge des enfants victimes d’abus sexuels est difficile car elle nécessite une approche multidisciplinaire et, dans certaines situations, la collaboration avec le monde judiciaire. Dans de nombreux pays (France, Canada, Grande-Bretagne,..), des centres spécialisés dans la prise en charge de ces enfants victimes d’abus sexuels ont vu le jour. Ces centres d’expertise (aux modalités de fonctionnement parfois très différentes) offrent aux jeunes victimes, en un seul lieu, toutes les ressources dont ils ont besoin. A cette époque, il était impératif de proposer une démarche médico-psycho-sociale et judiciaire commune et concertée de prise en charge optimale de l’enfant abusé afin de l’aider à se reconstruire après un tel traumatisme. Préalablement à l’élaboration d’une telle proposition, il était important de connaître les pratiques en vigueur en Belgique francophone et d’en dresser la cartographie. Avec le soutien du Fonds Houtman, ce projet avait pour objectif d’établir un état des lieux des différentes voies d’accès de ces jeunes victimes aux structures de soins.

Lors de cet état des lieux, ont été interrogés :

• 1.999 médecins, parmi lesquels 1.668 généralistes, 134 pédiatres et 197 gynécologues
• 34 hôpitaux
• et 14 équipes SOS Enfants.

Au niveau des médecins privés :

• 25 % des 1.999 médecins de l’échantillon ont répondu au questionnaire qui leur a été transmis ;
• La moitié des médecins ont été confrontés à des cas (même si rarement) ;
• 90 % des médecins collaborent avec des institutions lors de la prise en charge de ces enfants ;
• Le nombre total de victimes est élevé (environ 250 sur les deux ans considérés dans l’étude (2006 et 2007)) ;
• La prise en charge est ressentie comme étant très complexe.

Au niveau des hôpitaux :

• Il y a de réelles difficultés à répertorier le nombre exact d’enfants abusés sexuellement en raison des nombreuses voies d’entrée dans les hôpitaux et de l’absence de système d’encodage spécifique ;
• Le nombre de cas pris en charge est extrêmement variable au sein des différents hôpitaux considérés ;
• L’articulation entre les structures de soins et les équipes SOS Enfants pose question.

Au niveau des équipes SOS :

• Les équipes SOS Enfants bénéficient d’un système de collecte de données efficace (THOPAS) ;
• Le nombre de cas pris en charge est extrêmement variable d’une équipe à l’autre ;
• 20 % des enfants vus dans les équipes SOS le sont dans les 72 heures qui suivent l’abus ;
• L’articulation entre les équipes SOS Enfants et les structures de soins pose question.

Il ressortait clairement de cette enquête que les pratiques différaient d’une équipe à l’autre et, au sein d’une même institution, d’un service à l’autre. Il ne semblait pas non plus exister de procédure commune de prise en charge ni de traitement, bien que l’on retrouvait partout les mêmes préoccupations de prévention et de traitement des maladies sexuellement transmissibles, de prévention d’une grossesse et de prise en charge psychosociale.  » Il n’existe aucun protocole commun aux équipes, constataient les chercheuses. Pourtant, chaque victime devrait pouvoir bénéficier d’une prise en charge médicale et psychosociale complète adaptée à sa situation et à son âge, en un seul lieu et en un seul temps. Cette prise en charge devrait également permettre, dans certaines situations, la récolte des preuves de l’abus afin de pouvoir initier une procédure qui aboutira à la vérité judiciaire, tellement importante pour la victime. « 

Les chercheuses plaidaient pour l’élaboration d’un tel protocole, commun à toutes les structures d’accueil, et pour la création de centres pluridisciplinaires à même de gérer en un seul lieu les aspects médicaux, psychologiques et judiciaires. « Une meilleure communication entre les différents intervenants médicaux et psychosociaux est indispensable, ainsi qu’une collaboration claire et précise entre ces intervenants et le monde judiciaire, au bénéfice de la victime et de sa famille, pour les aider à se reconstruire après un tel traumatisme. »

Différentes rencontres ont eu lieu en 2012 avec les responsables de la recherche, rencontres qui ont eu pour but de préciser le contour à donner à ce second volet et de mettre en place un groupe de travail, composé de représentants des différents secteurs concernés (médical, psychosocial et judiciaire). Ce travail a abouti, début 2014, au lancement d’une nouvelle recherche visant précisément la mise en place de ce protocole commun, avec la chercheuse criminologue Aurore Dachy, avec le soutien du Docteur Elisabeth Rebuffat et du Docteur Muriel Parent

5 grands centres hospitaliers et 5 équipes SOS enfants ou services équivalents, définis lors de la première recherche comme les plus importants au niveau du nombre de cas pris en charge, se portent volontaires pour participer à la 2^e recherche :

• Les Cliniques universitaires Saint-Luc et l’équipe SOS Enfants-Famille UCL ;
• Le CHU Saint-Pierre et l’équipe SOS Enfants ULB ;
• La Clinique Notre-Dame de Grâce de Gosselies et l’APEP de Charleroi
• La Clinique de l’Espérance et l’équipe SOS Familles de Montegnée ;
• Le CHR de La Citadelle, la Cellule Maltraitance et l’équipe SOS Enfants de Liège.

Ces 5 binômes hôpitaux/équipes SOS sont analysés, et des intervenants du SAJ, du Parquet et des médecins légistes sont également rencontrés en raison de leur implication dans le travail de prise en charge des enfants victimes de maltraitance sexuelle. Il s’agit ensuite de rassembler l’ensemble des informations, et de tenter de définir des « trajectoires de prise en charge » en fonction du lieu d’arrivée de l’enfant. Un retour des données observées est réalisé ensuite auprès des acteurs. Les résultats de cette partie ont été détaillés dans le rapport 2014 du Fonds et dans les Cahiers n°22 du Fonds.

En novembre 2015, des recommandations sont rédigées sur base des conclusions de la recherche menée par A. Dachy. Ces recommandations sont de deux ordres : une série de recommandations pratico-pratiques, élaborées sur base des différentes trajectoires de soins possibles et qui feront l’objet du site web, et des recommandations plus générales.

Les recommandations pratiques regroupent un ensemble de « bonnes pratiques » destinées à une meilleure cohérence dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance sexuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles. La diversité des « portes d’entrée » pour ces enfants entraîne de multiples trajectoires de soins possibles. L’objectif de ces recommandations est de proposer une trajectoire de soins « idéale », tout en tenant compte des réalités locales et des contraintes des différents services. L’accent est mis sur les aspects médicaux, psycho-sociaux et protectionnels de cette prise en charge, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Les recommandations globales concernent les différentes voies possibles de développement ultérieur. Elles comprennent le renforcement des conventions de collaboration entre les services hospitaliers et les services SOS Enfants, mais également des projets plus « idéalistes », comme la création d’une fonction de « conseiller maltraitance », ou de centres d’expertise.